{"id":900,"date":"2021-04-27T10:37:52","date_gmt":"2021-04-27T08:37:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/?p=900"},"modified":"2021-04-27T10:37:52","modified_gmt":"2021-04-27T08:37:52","slug":"lextrait-kbis-ou-est-il-valable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/2021\/04\/27\/lextrait-kbis-ou-est-il-valable\/","title":{"rendered":"L’extrait Kbis, o\u00f9 est-il valable ?"},"content":{"rendered":"

Si vous \u00eates \u00e0 la t\u00eate d’une entreprise, vous connaissez sans doute ce qu’est l’extrait Kbis. Vous savez \u00e0 quel point c’est un document important dans le cadre de vos activit\u00e9s. Vous n’ignorez probablement pas que toute soci\u00e9t\u00e9 et entreprise commerciale implant\u00e9es en France doivent se faire immatriculer au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s. C’est une obligation l\u00e9gale \u00e0 effectuer d\u00e8s le d\u00e9but de leur cr\u00e9ation, avant de commencer leurs activit\u00e9s. Ci-apr\u00e8s quelques informations \u00e0 retenir sur l’extrait Kbis, sur son utilit\u00e9 et sur sa validit\u00e9.<\/p>\n

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Rappel sur ce qu’est l’extrait Kbis<\/h2>\n

\"\"Une entreprise ou une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s peut acc\u00e9der \u00e0 son extrait Kbis. De quoi s’agit-il en r\u00e9alit\u00e9 ? Pour rappel, l’extrait Kbis est la carte d’identit\u00e9 d’une entreprise ou d’une soci\u00e9t\u00e9, c’est le document permettant d’attester son existence. C’est d’ailleurs le seul document prouvant la l\u00e9galit\u00e9 d’une entreprise et de son existence juridique. Certains en parlent comme de l’\u00e9tat civil d’une entreprise, ce qui peut \u00eatre une autre d\u00e9finition de l’extrait Kbis. Que renferme l’extrait Kbis ? Il mentionne toutes les informations essentielles concernant une entreprise. Par exemple, il y est indiqu\u00e9 la d\u00e9nomination sociale de celle-ci, le montant de son capital, son num\u00e9ro d’identification, son si\u00e8ge social, la nature et les d\u00e9tails de son activit\u00e9, etc. L’extrait Kbis fait mention \u00e9galement de l’identit\u00e9 du ou des dirigeants d’une entreprise, nom et pr\u00e9nom, date et lieu de naissance, adresse personnelle, etc. Si une entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement, l’extrait Kbis le pr\u00e9cise. De plus, comme une entreprise \u00e9volue au fil du temps, ses activit\u00e9s peuvent s’\u00e9tendre, ses dirigeants changer, ces nouvelles informations sont rapport\u00e9es dans son dossier au RCS et aussi dans chaque extrait Kbis qui lui sera d\u00e9livr\u00e9.<\/p>\n

Obtenir un extrait Kbis<\/h2>\n

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sachez que vous pouvez obtenir votre extrait Kbis, en ligne, \u00e0 tout moment gr\u00e2ce \u00e0 Portail Soci\u00e9t\u00e9<\/a>. En tant que chef de votre entreprise, vous \u00eates tout \u00e0 fait en droit de demander un extrait Kbis de celle-ci. Il vous suffit de donner la d\u00e9nomination de votre entreprise ou son num\u00e9ro d’identification et vous pourrez l’obtenir. Pour tout dire, faire une demande d’extrait Kbis est facile, il n’y a pas de d\u00e9marche compliqu\u00e9e. Vous devez vous rendre sur le site officiel d’Infogreffe car seul le greffe du tribunal de votre localit\u00e9 est habilit\u00e9 pour la d\u00e9livrance de l’extrait Kbis. Une fois sur le site, vous n’avez qu’\u00e0 suivre les indications pour que votre demande soit enregistr\u00e9e et valid\u00e9e. Apr\u00e8s, vous n’avez plus qu’\u00e0 attendre qu’on vous d\u00e9livre votre extrait Kbis. Cependant, il est utile de pr\u00e9ciser qu’il est aussi possible de vous \u00e9pargner cette d\u00e9marche en la confiant \u00e0 un prestataire priv\u00e9, moyennant finance bien entendu. Mais rassurez-vous, les frais ne sont pas exorbitants, ils sont tout \u00e0 fait raisonnables. Vous gagnez du temps, mais surtout, c’est d’une grande aide si vous n’\u00eates pas tr\u00e8s \u00e0 l’aise avec les outils informatiques et Internet. Vous pouvez avoir une confiance totale en ce genre d’organismes puisqu’ils sont agr\u00e9\u00e9s par l’\u00c9tat. Sachez \u00e9galement que n’importe qui a le droit de demander un extrait Kbis de votre entreprise, ce qui veut dire qu’un tiers, qui vous est peut-\u00eatre inconnu, un concurrent ou toute autre entreprise qui le souhaite peut avoir acc\u00e8s \u00e0 ce document. L’extrait Kbis a une vocation publique et n’est nullement confidentiel selon la loi.<\/p>\n

L’extrait Kbis a-t-il une utilit\u00e9 quelconque \u00e0 l’\u00e9tranger ?<\/h2>\n

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Sur tout le territoire fran\u00e7ais, l’extrait Kbis est valable, c’est un fait. Mais si vous vous posez la question s’il l’est aussi \u00e0 l’\u00e9tranger, la r\u00e9ponse est oui. Il peut garder toute sa valeur l\u00e9gale m\u00eame au-del\u00e0 de nos fronti\u00e8res, mais pour cela, il est indispensable de suivre des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques et sous certaines conditions. De quoi s’agit-il ? En fait, pour que l’extrait Kbis de votre entreprise ait de la valeur \u00e0 l’\u00e9tranger<\/a>, vous devez la l\u00e9galiser. En d’autres termes, vous devez demander \u00e0 ce que l’on appose un cachet sp\u00e9cifique sur l’extrait Kbis. Pour cela, vous devez vous adresser au minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res puis une autre l\u00e9galisation est requise aupr\u00e8s de l’ambassade ou du consulat du pays destinataire. C’est cette m\u00eame loi qui s’applique pour tout acte public destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger. Par ailleurs, il faut qu’il y ait un r\u00e9gime juridique en vigueur entre la France et le pays o\u00f9 vous devez produire l’extrait Kbis. Si votre extrait Kbis remplit l’ensemble de ces crit\u00e8res, normalement, il sera valable \u00e0 l’\u00e9tranger. \u00c0 vous de le faire valoir aupr\u00e8s de l’entreprise qui souhaite avoir la preuve \u00e9crite de l’existence r\u00e9elle et l\u00e9gale de la v\u00f4tre. Sans ces l\u00e9galisations, il y a peu de chances que vous puissiez contracter un partenariat avec une quelconque entreprise \u00e0 l’\u00e9tranger. Il est important que vous vous rappeliez de cette proc\u00e9dure pas toujours connue des entreprises et qui pourrait pourtant vous ouvrir de belles perspectives et beaucoup de portes \u00e0 l’\u00e9tranger. Comme vous le savez, se d\u00e9velopper \u00e0 l’international est souvent synonyme d’\u00e9volutions.<\/p>\n

Pourquoi un extrait Kbis ?<\/h2>\n

\"\"Quelle est donc l’utilit\u00e9 de l’extrait Kbis ? C’est certainement la premi\u00e8re question \u00e0 laquelle il faut r\u00e9pondre pour mieux comprendre son utilit\u00e9. Un extrait Kbis est une attestation de l’existence juridique et de la l\u00e9galit\u00e9 de votre entreprise. Toute autre entreprise ou bailleur ou quiconque d\u00e9sirant faire affaire avec votre entreprise va donc r\u00e9clamer ce document pour \u00eatre s\u00fbr de votre existence et de votre l\u00e9galit\u00e9. Vous n’ignorez certes pas qu’il existe des soci\u00e9t\u00e9s fant\u00f4mes, exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s sur le sol fran\u00e7ais, mais n’\u00e9tant enregistr\u00e9 nulle part. Ce genre d’entreprises travaillent donc aux marges de la loi et n’ont, normalement, pas le droit d’exercer leurs activit\u00e9s. S’allier \u00e0 de telles entreprises vous m\u00e8nera droit \u00e0 la catastrophe. Maintenant, vous comprenez pourquoi les entreprises \u00e0 qui vous demandez un service ou un partenariat exigent la pr\u00e9sentation de votre extrait Kbis. C’est une pr\u00e9caution toute simple, mais qui a toute son importance. Vous voulez ouvrir un compte en banque professionnel ? Vous avez besoin d’un extrait Kbis \u00e0 glisser dans votre dossier. Vous souhaitez vous fournir en engins ou en mat\u00e9riel pour vos activit\u00e9s ? Aucun distributeur ne vous en vendra sans que vous lui ayez pr\u00e9sent\u00e9 un extrait Kbis de votre entreprise. Un appel d’offres vous interpelle et vous voulez candidater ? Vous n’y avez droit que si vous avez votre extrait Kbis. Pour tout dire, vous ne pouvez esp\u00e9rer d\u00e9velopper votre business ni \u00e9tendre vos activit\u00e9s sans un extrait Kbis en bonne et due forme. Autrement dit, non seulement il vous faut un extrait Kbis, mais en plus, il faut qu’il soit \u00e0 jour, c’est-\u00e0-dire dater de moins de 3 mois. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, il n’est plus valable, ici en France comme \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

Un extrait Kbis traduit<\/h2>\n

Si vous voulez une extension de vos activit\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger, vous devez faire le n\u00e9cessaire pour obtenir d’abord un extrait Kbis de votre soci\u00e9t\u00e9 puis de le faire l\u00e9galiser aupr\u00e8s du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de l’ambassade ou du consulat du pays vis\u00e9. Mais si le pays en question utilise une autre langue que le fran\u00e7ais, vous devez aussi faire en sorte de traduire l’extrait Kbis dans la langue locale. Si c’est en Allemagne, l’extrait Kbis doit \u00eatre en allemand, si c’est en Angleterre, ce document doit \u00eatre en anglais, cela va de soi. \u00c9videmment, comme vous pouvez l’imaginer sans peine, vous ne pouvez pas demander \u00e0 n’importe qui d’en faire la traduction. Renseignez-vous aupr\u00e8s du greffe du tribunal pour savoir s’il y a un traducteur dans leurs services ou bien demandez \u00e0 qui vous pouvez vous adresser. En tout cas, il faut que ce soit un professionnel ayant re\u00e7u l’habilitation du minist\u00e8re concern\u00e9, pour que le document soit valide. Il s’agit d’un acte public, donc, forc\u00e9ment, vous devez vous plier \u00e0 l’exigence des autorit\u00e9s publiques en la mati\u00e8re. Peut-\u00eatre que l’entreprise qui vous r\u00e9clame l’extrait Kbis souhaite avoir l’extrait Kbis original, en fran\u00e7ais, mais elle peut aussi demander la version traduite.\"\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si vous \u00eates \u00e0 la t\u00eate d’une entreprise, vous connaissez sans doute ce qu’est l’extrait Kbis. Vous savez \u00e0 quel point c’est un document important dans le cadre de vos activit\u00e9s. Vous n’ignorez probablement pas que toute soci\u00e9t\u00e9 et entreprise commerciale implant\u00e9es en France doivent se faire immatriculer au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s….<\/p>\n

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