{"id":362,"date":"2018-07-30T09:27:40","date_gmt":"2018-07-30T07:27:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/?p=362"},"modified":"2018-07-25T18:12:53","modified_gmt":"2018-07-25T16:12:53","slug":"comment-une-pme-peut-acceder-a-des-parts-dans-le-marche-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/2018\/07\/30\/comment-une-pme-peut-acceder-a-des-parts-dans-le-marche-public\/","title":{"rendered":"Comment une PME peut acc\u00e9der \u00e0 des parts dans le march\u00e9 public"},"content":{"rendered":"

Face aux grandes entreprises, leurs exp\u00e9riences et leurs ressources, il est souvent difficile pour une PME d’acc\u00e9der \u00e0 des parts dans le march\u00e9 public. De ce fait, l’\u00c9tat a trouv\u00e9 quelques solutions pour y pallier. Ainsi, pour un acc\u00e8s direct des PME, des dispositifs ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour faciliter la d\u00e9marche.<\/p>\n

<\/p>\n

L’allotissement, l’accessibilit\u00e9 \u00e0 la tr\u00e9sorerie et la cotraitance<\/h2>\n

\"AAPC\"L’allotissement a \u00e9t\u00e9 mis en place afin de s’adapter aux contextes des PME, par le code des march\u00e9s publics ou CMP, suivant son article 10. Du c\u00f4t\u00e9 de la personne responsable du march\u00e9, avoir recours \u00e0 ce syst\u00e8me l’engage \u00e0 d\u00e9terminer, d\u00e8s la phase de consultation, les divers atouts \u00e9conomiques que l’allotissement pourrait apporter. A cet effet, en se positionnant sur le choix de l’allotissement et non d’un lot unique, la proc\u00e9dure sera irr\u00e9versible en vue de respecter la libre concurrence. Par ailleurs, afin d’en informer les entrepreneurs, cette d\u00e9marche devra \u00eatre relat\u00e9e dans le cadre de l’AAPC ou avis d’appel public \u00e0 la concurrence et mise en avant dans le cahier des charges par le ma\u00eetre d’ouvrage. Pour ce qui est de la cotraitance, suivant les termes du CMP, l’\u00e9valuation des entreprises peut, actuellement, se faire de fa\u00e7on globale. En ce sens, les capacit\u00e9s demand\u00e9es \u00e0 l’entrepreneur peuvent ne pas \u00eatre compl\u00e8tes pour la r\u00e9alisation d’un ensemble de commandes. A cet effet, il peut recourir au GME ou groupement momentan\u00e9 d’entreprises. Enfin, concernant l’accessibilit\u00e9 \u00e0 la tr\u00e9sorerie, il est \u00e0 noter, dans un premier temps, que les cautions demand\u00e9es aux entrepreneurs candidats ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s. De l’autre, il y a eu une am\u00e9lioration dans le r\u00e9gime appliqu\u00e9 sur les avances afin d’all\u00e9ger les proc\u00e9dures pour les PME. Dans ce cadre, le plafond des avances peut aller jusqu’\u00e0 60% au lieu de 20% du montant initial. L’am\u00e9lioration est aussi constat\u00e9e concernant l’avance forfaitaire, les acomptes ainsi que le d\u00e9lai de paiement sous peine de verser des int\u00e9r\u00eats en faveur de l’entrepreneur.<\/p>\n

La r\u00e9duction des proc\u00e9dures administrative et le MAPA<\/h2>\n

\"PME1\"Suivant l’article 45 du CMP, durant la phase de pr\u00e9sentation des dossiers, il ne sera demand\u00e9 au candidat que le fichier de \u00ab d\u00e9claration sur l’honneur \u00bb incluant les dossiers fiscaux et administratifs de l’entreprise. Les autres documents seront demand\u00e9s apr\u00e8s validation de ces premiers dossiers. Par ailleurs, le PRM assure \u00e9galement la souplesse, suivant l’article 52 du CMP, en permettant un d\u00e9lai de 10 jours pour apporter les compl\u00e9ments de dossiers non int\u00e9gr\u00e9s durant le d\u00e9p\u00f4t de dossier initial par le candidat. Enfin, le MAPA ou march\u00e9 \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9es concerne les commandes \u00e0 montant \u00e9lev\u00e9, mais qui donne une possibilit\u00e9 d’all\u00e8gement des proc\u00e9dures pour les PME. Cette proc\u00e9dure consid\u00e8re, par ailleurs, que la publicit\u00e9 ne se fasse qu’au niveau r\u00e9gional, pr\u00e9servant ainsi, la participation des grosses firmes nationales concurrentes. Ce syst\u00e8me permet \u00e9galement, aux PME de se faire connaitre et ainsi, de s’habituer au contexte des march\u00e9s publics.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Face aux grandes entreprises, leurs exp\u00e9riences et leurs ressources, il est souvent difficile pour une PME d’acc\u00e9der \u00e0 des parts dans le march\u00e9 public. De ce fait, l’\u00c9tat a trouv\u00e9 quelques solutions pour y pallier. Ainsi, pour un acc\u00e8s direct des PME, des dispositifs ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour faciliter la d\u00e9marche.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":367,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/362"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=362"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/362\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":371,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/362\/revisions\/371"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/media\/367"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=362"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=362"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=362"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}