{"id":332,"date":"2018-07-25T16:15:15","date_gmt":"2018-07-25T14:15:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/?p=332"},"modified":"2018-07-25T15:06:51","modified_gmt":"2018-07-25T13:06:51","slug":"ce-quil-faut-savoir-sur-la-prevoyance-collective-au-sein-dune-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/2018\/07\/25\/ce-quil-faut-savoir-sur-la-prevoyance-collective-au-sein-dune-entreprise\/","title":{"rendered":"Ce qu’il faut savoir sur la pr\u00e9voyance collective au sein d’une entreprise"},"content":{"rendered":"

Pour un salari\u00e9 au sein d’un organisme en r\u00e8gle, avoir des avantages sociaux comme la pr\u00e9voyance sociale est une aubaine. C’est en premier lieu, une prestation qui lui sera utile personnellement, mais \u00e9galement, pour sa famille. Ce type de pr\u00e9voyance est ainsi, \u00e9labor\u00e9 avec le concours de tous les salari\u00e9s ou au moins du syndicat ou du repr\u00e9sentant de ces derniers au sein de l’entreprise, accompagn\u00e9 des employeurs.<\/p>\n

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Les avantages de la pr\u00e9voyance collective<\/h2>\n

\"collectif\"Avoir ce type de pr\u00e9voyance sociale permet \u00e0 l’employ\u00e9 de jouir de compl\u00e9mentaire sant\u00e9, de droit sur l’incapacit\u00e9 de travailler, de droit sur l’invalidit\u00e9, de droit en cas de d\u00e9c\u00e8s, de droit sp\u00e9cifique s’il devient d\u00e9pendant et de disposition concernant l’\u00e9pargne retraite. Ainsi, en cotisant pour la pr\u00e9voyance collective, le salari\u00e9 aura un avantage concernant sa s\u00e9curisation et de sa famille au cas o\u00f9 il subirait une perte de revenu, survenue dans le cadre d’un arr\u00eat subite de son travail. Ceci peut concerner, l’invalidit\u00e9, le d\u00e9c\u00e8s ou encore l’accident de travail. Il peut aussi jouir d’une mutualisation des risques par tous les employ\u00e9s qui offre ainsi, une protection sociale compl\u00e9mentaire. Il aura \u00e9galement doit \u00e0 une prise en charge de 50 \u00e0 60 % de la cotisation par l’employeur sur la pr\u00e9voyance ou la compl\u00e9mentaire sant\u00e9. L’employ\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera aussi de la facilitation des proc\u00e9dures d’\u00e9laboration du contrat ainsi que du suivi, qui sera fait par l’entreprise elle-m\u00eame. Par ailleurs, la pr\u00e9voyance met en avant le principe d’\u00e9quit\u00e9 et d’inclusion de tous les salari\u00e9s dans la jouissance du droit quelque soit son poste, son \u00e9tat de sant\u00e9 ou son \u00e2ge. Et enfin, assure la d\u00e9duction sur le revenu imposable de l’employ\u00e9. Cependant, pour jouir de ces avantages, il faudra que le salari\u00e9 signe le contrat collectif entre les employ\u00e9s.<\/p>\n

Le contrat de pr\u00e9voyance collective et les garanties pour les salari\u00e9s<\/h2>\n

\"salaire\"Le contrat collectif doit \u00eatre effectif suivant un accord ou une convention collective \u00e9manant de l’accord de la branche collective ou sociale de l’entreprise. Cependant, il peut \u00e9galement \u00eatre le fruit d’une d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l’employeur en vue de garantir la protection personnelle de ses employ\u00e9s. Dans tous les cas, la mise en place du contrat doit suivre 4 phases majeures avant son application. Dans un premier temps, il est essentiel de d\u00e9finir le contenu du contrat \u00e0 mettre en place suivant les termes des accords de branches au sein de l’entreprise. En effet, il se pourrait que dans ces conventions et accords de branches, il y ait d\u00e9j\u00e0 une pr\u00e9vision relative aux r\u00e9gimes obligatoires et aux compl\u00e9mentaires sant\u00e9. Par ailleurs, il se pourrait \u00e9galement qu’au sein des entreprises, une institution de pr\u00e9voyance sociale qui lui est propre soit d\u00e9j\u00e0 en place et ainsi, garantit le suivi des risques ainsi que la gestion des diverses garanties. Outre ces points, si les accords en question ont fait l’objet d’un arr\u00eat\u00e9 au niveau de l’\u00c9tat, il est essentiel de savoir qu’\u00e0 cet effet, tous les organismes \u0153uvrant dans le secteur se doivent d’appliquer les termes de l’accord stipulant le r\u00e9gime obligatoire de pr\u00e9voyance. Ainsi, l’employeur doit s’assurer que les garanties stipul\u00e9es dans le contrat soient pareilles que celui de l’accord d\u00e9j\u00e0 disponible. Deuxi\u00e8mement, il est essentiel de trouver la strat\u00e9gie propre \u00e0 l’entreprise pour la mise en place du contrat. \u00c0 cet effet, dans les tr\u00e8s petites entreprises, il se pourrait que la forme se fasse par une d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l’employeur. Dans ce cas, le salari\u00e9 n’est pas oblig\u00e9 de s’adh\u00e9rer au contrat collectif. Dans les grandes entreprises, la convention collective est la voie la plus adapt\u00e9e. En troisi\u00e8me lieu, il est essentiel de mettre en avant les diverses sp\u00e9cificit\u00e9s des garanties et des prestations que doit contenir le contrat. Ainsi, des points doivent \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9s par l’employeur et les repr\u00e9sentants des employ\u00e9s en vue d’une n\u00e9gociation avec un organisme de pr\u00e9voyance. Enfin, la derni\u00e8re phase consiste au choix de l’organisme de pr\u00e9voyance. Ce dernier se doit d’avoir une bonne base financi\u00e8re et de l’exp\u00e9rience prouv\u00e9e dans la pr\u00e9voyance. Il est aussi le garant de la gestion des garanties. Ainsi, il se doit de fournir les meilleures garanties possibles et les services qui y sont associ\u00e9s. En d’autres termes, l’organisme doit pouvoir r\u00e9pondre aux attentes de l’entreprise en \u00e9tant une source d’information fiable et d’un conseil av\u00e9r\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour un salari\u00e9 au sein d’un organisme en r\u00e8gle, avoir des avantages sociaux comme la pr\u00e9voyance sociale est une aubaine. C’est en premier lieu, une prestation qui lui sera utile personnellement, mais \u00e9galement, pour sa famille. Ce type de pr\u00e9voyance est ainsi, \u00e9labor\u00e9 avec le concours de tous les salari\u00e9s ou au moins du syndicat…<\/p>\n

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