{"id":281,"date":"2018-03-22T07:12:32","date_gmt":"2018-03-22T06:12:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/?p=281"},"modified":"2018-03-21T18:11:00","modified_gmt":"2018-03-21T17:11:00","slug":"a-quoi-sert-la-domiciliation-dentreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/2018\/03\/22\/a-quoi-sert-la-domiciliation-dentreprise\/","title":{"rendered":"A quoi sert la domiciliation d’entreprise ?"},"content":{"rendered":"
Quand on cr\u00e9e une entreprise, disposer d’une adresse professionnelle est obligatoire pour \u00eatre immatricul\u00e9 au RCS (Registre de Commerce). L’adresse fournie est g\u00e9n\u00e9ralement le si\u00e8ge social de l’entreprise. C’est l’adresse qui lui permet de correspondre avec les administrations et ses clients. Pour les entreprises naissantes, la domiciliation d’entreprise est une solution qui facilite leurs d\u00e9marches. Cela consiste \u00e0 enregistrer leur si\u00e8ge social chez un domiciliataire. Les d\u00e9tails.<\/p>\n
La domiciliation consiste \u00e0 fournir aux entreprises une adresse professionnelle et donc un si\u00e8ge social afin qu’elles puissent d\u00e9marrer leur activit\u00e9. Cette solution est particuli\u00e8rement adapt\u00e9e :
\n– aux soci\u00e9t\u00e9s en phase de lancement qui n’ont pas encore les moyens financiers suffisants pour louer un local,
\n– aux entreprises qui n’ont pas besoin de local pour leurs activit\u00e9s.
\n– aux soci\u00e9t\u00e9s qui souhaitent enregistrer leur si\u00e8ge social \u00e0 une adresse diff\u00e9rente de leur local d’exploitation.
\nLa domiciliation peut \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 de nombreux autres services comme le tri et la r\u00e9exp\u00e9dition des courriers, la mise \u00e0 disposition de bureaux pour accueillir les clients ou de salles de r\u00e9union. Ce service doit \u00eatre encadr\u00e9 par un contrat de domiciliation fixant la date et la dur\u00e9e de la mission de domiciliation, les services inclus ainsi que le tarif.<\/p>\n
La loi fran\u00e7aise autorise les entrepreneurs fran\u00e7ais \u00e0 domicilier leur entreprise \u00e0 l’\u00e9tranger, sous certaines conditions. C’est par exemple possible si votre entreprise fait une activit\u00e9 d’import-export. La domiciliation \u00e0 l’\u00e9tranger est \u00e9galement envisageable si la plupart des clients de l’entreprise se trouvent \u00e0 l’\u00e9tranger. Une entreprise ciblant essentiellement les personnes habitant en Suisse peut par exemple effectuer la domiciliation de son entreprise \u00e0 Gen\u00e8ve<\/a>. Pour cela, il lui suffit de faire appel \u00e0 des professionnels qui proposent des adresses de domiciliation dans le pays. Ceux-ci collectent leurs courriers et les transmettent \u00e0 l’entreprise. Avec une adresse dans le pays o\u00f9 vos prospects se trouvent, vous devenez plus cr\u00e9dible<\/a>. La domiciliation \u00e0 l’\u00e9tranger permet aussi \u00e0 l’entreprise de d\u00e9terminer le tribunal comp\u00e9tent, en cas de litige.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quand on cr\u00e9e une entreprise, disposer d’une adresse professionnelle est obligatoire pour \u00eatre immatricul\u00e9 au RCS (Registre de Commerce). L’adresse fournie est g\u00e9n\u00e9ralement le si\u00e8ge social de l’entreprise. C’est l’adresse qui lui permet de correspondre avec les administrations et ses clients. Pour les entreprises naissantes, la domiciliation d’entreprise est une solution qui facilite leurs d\u00e9marches….<\/p>\n