{"id":28,"date":"2016-10-27T15:05:04","date_gmt":"2016-10-27T13:05:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/?p=28"},"modified":"2016-10-27T15:05:04","modified_gmt":"2016-10-27T13:05:04","slug":"controle-fiscal-les-criteres-et-les-causes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/2016\/10\/27\/controle-fiscal-les-criteres-et-les-causes\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le fiscal : les crit\u00e8res et les causes !"},"content":{"rendered":"

L’administration fiscale rep\u00e8re et choisit des entreprises selon des crit\u00e8res pr\u00e9cis pour faire un contr\u00f4le fiscal. Il peut \u00eatre l’initiative m\u00eame de l’administration apr\u00e8s avoir men\u00e9 sa propre enqu\u00eate. Il peut \u00e9galement r\u00e9sulter d’une information divulgu\u00e9e par un tiers. En tout cas, il existe deux types de contr\u00f4le fiscal et leur but est le m\u00eame : am\u00e9liorer la tenue des comptes de l’\u00c9tat.
\n<\/p>\n

Quels sont les deux types de contr\u00f4les fiscaux ?<\/h2>\n

\"controle-fiscal-interne\" Pour am\u00e9liorer la tenue de comptes de l’\u00c9tat, celui-ci par le biais de l’administration fiscale effectue un contr\u00f4le fiscal dans les entreprises. 50 000 entreprises par ann\u00e9es sont contr\u00f4l\u00e9es par l’administration. Une entreprise est contr\u00f4l\u00e9e normalement tous les neuf ans pour des raisons pr\u00e9cises. D’abord, il y a le contr\u00f4le interne ou contr\u00f4le sur pi\u00e8ce. L’administration ne se rend pas aux locaux de l’entreprise en question, mais effectue le contr\u00f4le selon les pi\u00e8ces en sa possession. Dans ce cas, l’entreprise ignore totalement l’existence du contr\u00f4le. Ensuite, le contr\u00f4le externe ou v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 est effectu\u00e9 sur les locaux de l’entreprise.<\/p>\n

Pour quelles raisons un contr\u00f4le externe est-il effectu\u00e9 ?<\/h2>\n

\"controle-interne-fonctionnnement\"Le contr\u00f4le interne est une simple routine pour voir le d\u00e9roulement des paiements fiscaux. Le contr\u00f4le externe est r\u00e9alis\u00e9 pour une raison pr\u00e9cise. Le fisc d\u00e9cide de contr\u00f4ler une entreprise suivant des directives nationales ou locales. Ceci concerne principalement les secteurs du BTP et de la restauration. Le fisc intervient \u00e9galement lorsqu’il y a une anomalie dans les comptes de TVA de l’entreprise. Le fisc v\u00e9rifie alors non seulement les comptes de l’entreprise, mais \u00e9galement ses clients et ses fournisseurs. Le fisc contr\u00f4le \u00e9galement toute autre action suspecte qui permet \u00e0 l’entreprise de frauder leur r\u00e9sultat pour minimiser l’assiette fiscale. Citons entre autres l’incoh\u00e9rence entre le CA et les d\u00e9clarations de TVA, la rotation de stock est trop faible, les comptes comptables sont tr\u00e8s diff\u00e9rents et incoh\u00e9rents (b\u00e9n\u00e9fice, d\u00e9pense, CA, etc.). Enfin, le fisc intervient lorsqu’un tiers (client ou employ\u00e9) d\u00e9nonce l’entreprise sur des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou frauduleuses.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’administration fiscale rep\u00e8re et choisit des entreprises selon des crit\u00e8res pr\u00e9cis pour faire un contr\u00f4le fiscal. Il peut \u00eatre l’initiative m\u00eame de l’administration apr\u00e8s avoir men\u00e9 sa propre enqu\u00eate. Il peut \u00e9galement r\u00e9sulter d’une information divulgu\u00e9e par un tiers. En tout cas, il existe deux types de contr\u00f4le fiscal et leur but est le m\u00eame…<\/p>\n

Read More “Contr\u00f4le fiscal : les crit\u00e8res et les causes !”<\/span> »<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":30,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=28"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":33,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28\/revisions\/33"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/media\/30"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=28"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=28"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=28"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}