![\"\"](\"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/modification-capital-societe-2.jpg\")
<\/p>\nLa modification du capital social constitue une \u00e9volution dans la vie d’une entreprise. Cette proc\u00e9dure diff\u00e8re selon le type de soci\u00e9t\u00e9 et la nature de la modification envisag\u00e9e. Les formalit\u00e9s administratives concernent principalement deux situations distinctes : l’augmentation ou la r\u00e9duction du capital.<\/p>\n
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La proc\u00e9dure est plus ou moins complexe, car il y a beaucoup de cas particuliers. N\u00e9anmoins, on peut la sch\u00e9matiser de la mani\u00e8re qui suit.<\/p>\n
Dans une SARL ou EURL, l’augmentation de capital commence par la convocation d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire. Un rapport d\u00e9taill\u00e9 du g\u00e9rant, qui explique les motifs de cette augmentation, sera pr\u00e9sent\u00e9 lors de cette r\u00e9union. La d\u00e9cision requiert l’approbation des associ\u00e9s repr\u00e9sentant au moins deux tiers des parts sociales dans le cas d’un apport en num\u00e9raire ou d’un apport en nature.<\/p>\n
S’il s’agit d’une incorporation de r\u00e9serve, on applique la r\u00e8gle de la majorit\u00e9 des parts sociales qui forment le capital social. Une d\u00e9cision unanime des associ\u00e9s est requise lorsque l’augmentation porte sur la valeur nominale des parts sociales. Une seconde r\u00e9union des associ\u00e9s a lieu apr\u00e8s quelques mois pour constater l’effectivit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts des fonds.<\/p>\n
Suite \u00e0 cette validation, un proc\u00e8s-verbal sera r\u00e9dig\u00e9 puis les statuts modifi\u00e9s afin de refl\u00e9ter le nouveau montant du capital. Ces documents devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s au greffe du tribunal de commerce dans un d\u00e9lai d’un mois.<\/p>\n
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Dans une soci\u00e9t\u00e9 anonyme, l’augmentation du capital social ne peut intervenir que si l’ensemble des actionnaires l’ont d\u00e9cid\u00e9. En th\u00e9orie, elle r\u00e9sulte donc d’une d\u00e9cision collective. Dans la pratique, que ce soit pour l’apport en num\u00e9raire ou en nature, la d\u00e9cision est prise au cours d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire (AGE) apr\u00e8s que l’augmentation ait re\u00e7u l’approbation de la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des 2\/3 des actionnaires qui assistent \u00e0 la r\u00e9union.<\/p>\n
\u00c0 noter que dans le cas d’un apport en num\u00e9raire, le conseil d’administration ou le directoire peut prendre l’initiative de l’augmentation du capital si l’assembl\u00e9e le lui demande. La SA dispose de plusieurs modalit\u00e9s d’augmentation : \u00e9mission d’actions nouvelles, incorporation de r\u00e9serves ou conversion d’obligations. Chaque modalit\u00e9 n\u00e9cessite la mise \u00e0 jour des statuts, leur d\u00e9p\u00f4t au greffe et le respect d’une proc\u00e9dure de publicit\u00e9.<\/p>\n
Ici aussi il faut une d\u00e9cision collective des associ\u00e9s, lesquels peuvent aussi d\u00e9cider de s’en remettre au pr\u00e9sident. Ce terme \u00ab collective \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence aux conditions de majorit\u00e9 d\u00e9crites dans les statuts. Un proc\u00e8s-verbal constate la d\u00e9cision. S’ensuivent les formalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des statuts modifi\u00e9s.<\/p>\n
Dans le cas d’une SASU, il s’agit d’une d\u00e9cision unilat\u00e9rale. L’effectivit\u00e9 de l’augmentation de capital peut prendre jusqu’\u00e0 26 mois.<\/p>\n
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