![\"\"](\"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/tva-suisse-taux.png\")
Vous vous posez des questions sur les taux qui vous sont appliqu\u00e9s, les entreprises assujetties, les seuils \u00e0 partir desquels une entreprise est tenue de payer cet imp\u00f4t, etc. Vous pouvez en apprendre plus sur Newco.ch<\/a>. Contrairement \u00e0 ce que l’on trouve dans certains pays o\u00f9 la TVA a un taux fixe, quelles que soient la situation et l’activit\u00e9 de l’entreprise, en Suisse, ce taux peut-\u00eatre variable. Si le taux qu’on rencontre le plus souvent est de 7.7 %, les \u00e9tablissements h\u00f4teliers eux ne s’acquittent que d’une TVA de 3.7 %. Sur certains produits de consommation comme les aliments, les boissons sans alcool ainsi que les m\u00e9dicaments et les livres, ce taux est revu \u00e0 la baisse et on n’applique qu’une TVA de 2.5 %. En d’autres termes, le taux de la TVA est variable en fonction des activit\u00e9s en Suisse, mais elle se pr\u00e9sente comme \u00e9tant l’une des plus faibles sur tout le territoire europ\u00e9en.<\/p>\nLes soci\u00e9t\u00e9s qui sont assujetties \u00e0 ce type de taxe<\/h2>\n
Avant de se lancer dans la cr\u00e9ation d’entreprise en Suisse, il est indispensable de conna\u00eetre le fonctionnement et les principes de la fiscalit\u00e9 locale. Que votre soci\u00e9t\u00e9 soit une entreprise \u00e9trang\u00e8re qui veut s’installer en Suisse ou une entreprise locale, voici les informations \u00e0 conna\u00eetre pour \u00eatre assujettie \u00e0 la TVA dans ce pays.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1034,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1032"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1032"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1032\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1039,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1032\/revisions\/1039"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1034"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1032"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1032"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1032"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/tva-suisse-sarl.jpg\")
Tout comme les entreprises en France<\/a>, les soci\u00e9t\u00e9s en Suisse sont assujetties \u00e0 la TVA. Cela concerne les SA, les SARL, les soci\u00e9t\u00e9s en commandite, les entreprises individuelles ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s en nom collectif. Il en est de m\u00eame pour toutes les associations (sportives et culturelles) ainsi que les \u00e9tablissements \u00e0 but non lucratif<\/a> et ceux d’utilit\u00e9 publique. Toutefois, si l’entreprise ou l’association est une soci\u00e9t\u00e9 locale dont le si\u00e8ge social se trouve sur le territoire Suisse, si elle fait un chiffre d’affaires annuel de moins de 150 000 CHF pour les associations, ou 100 000 CHF pour les entreprises, elle est exon\u00e9r\u00e9e du paiement de la TVA. Il existe aussi des entreprises qui ne paient pas la TVA m\u00eame si la forme juridique de ces derni\u00e8res est comprise dans cette liste. C’est le cas des soci\u00e9t\u00e9s qui octroient des services de formation. Il y a aussi les entreprises qui fournissent des services de traitements m\u00e9dicaux. Pour les entreprises \u00e9trang\u00e8res qui ont des agences ou des filiales en Suisse, si l’activit\u00e9 et la pr\u00e9sence de la soci\u00e9t\u00e9 en Suisse sont bien stables sur le territoire, les conditions d’assujettissement sont les m\u00eames, c’est-\u00e0-dire que la soci\u00e9t\u00e9 ne paie de TVA que si elle a atteint les 100 000 CHF de CA pour les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 but lucratif et 150 000 CHF pour les associations.<\/p>\nLe d\u00e9but de l’application de la TVA<\/h2>\n
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Une entreprise install\u00e9e en Suisse est soit assujettie de mani\u00e8re obligatoire \u00e0 la TVA, soit assujettie de mani\u00e8re volontaire. L’assujettissement est volontaire si l’entreprise n’a pas atteint le seuil du CA demand\u00e9, mais qu’elle demande \u00e0 \u00eatre assujettie. Cette d\u00e9marche n’est pas obligatoire et totalement volontaire, mais permet \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux. Cet assujettissement d\u00e9bute d\u00e8s que l’entreprise commence ses activit\u00e9s sur le territoire Suisse. Concernant l’assujettissement \u00e0 la TVA obligatoire, pour une nouvelle entreprise, elle est applicable d\u00e8s la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9. Si une personne reprend les activit\u00e9s d’une entreprise existante, la TVA est applicable d\u00e8s la reprise de l’activit\u00e9 commerciale de cette derni\u00e8re. Enfin, pour une succursale, le d\u00e9but de l’application de la TVA est constat\u00e9 lorsque cette derni\u00e8re commence ses activit\u00e9s. D\u00e8s lors que ces conditions sont remplies, il est essentiel de se rendre sur le site de l’AFC et d’y remplir un formulaire permettant de s’enregistrer comme soci\u00e9t\u00e9 assujettie \u00e0 la TVA.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"