Comprendre le coworking

Le coworking est une modalité d’organisation de travail adaptée aux entreprises et travailleurs indépendants qui cherchent à mutualiser les charges pour profiter de bureaux à louer à prix doux. C’est donc un espace de travail partagé entre plusieurs professionnels.

Grâce à la digitalisation des métiers, le nombre de freelances a beaucoup augmenté ces dernières années. Malgré leur activité florissante, la plupart des travailleurs indépendants sont réticents à louer un bureau pour leur activité. Le bail commercial suffit souvent à les décourager. Beaucoup optent alors pour le travail à domicile. Cela présente cependant des inconvénients impactant directement sur la productivité. Le coworking se présente alors comme la solution idéale à cette problématique de gestion, d’organisation de travail, mais également de budget.

En général, le coworking s’adresse à des travailleurs issus de différents secteurs d’activité, tels que :

• • les rédacteurs SEO
  • les développeurs web
  • les consultants en marketing

etc.

Le coworking pour s’inspirer et bénéficier d’un mentorat à Lille

Les espaces de coworking réunissent différents professionnels avec des compétences variées, mais partageant des objectifs communs. Ils sont source d’inspiration mutuelle qui favorise le mentorat et la collaboration entre les individus aspirant les mêmes rêves. Ils incitent les membres à utiliser leur créativité et surtout à s’entraider.

Ce type de bureau à louer à Lille n’est donc plus un simple environnement de travail. C’est devenu une révolution professionnelle prônant la collaboration, la flexibilité et la croissance des membres. Choisir ce type de bureau à louer à Lille permet au travailleur indépendant de libérer son potentiel professionnel dans un environnement favorisant la réussite collective et l’épanouissement personnel.

S’ouvrir à des opportunités professionnelles

Le coworking vous permet de bénéficier de nombreuses opportunités professionnelles. Si vous débutez votre carrière en tant que travailleur indépendant, le coworking peut vous aider. En effet, il peut vous permettre d’agrandir votre portefeuille client.

C’est également un lieu propice pour créer des partenariats et construire son réseau de professionnels. Car le grand avantage de ces espaces ce sont les rencontres. Vous pouvez alors demander des conseils à votre voisin en cas de difficulté par exemple, et notamment si vous travaillez dans le même secteur.

Pour avoir plus de crédibilité

Le coworking permet à votre activité d’avoir plus de consistances. Si vous avez un rendez-vous professionnel, vous pouvez réserver pour quelques heures ou plusieurs jours l’une des salles de réunion du centre de coworking. Vous pouvez ainsi accueillir vos clients dans un cadre plus professionnel.

Louer un bureau à Lille permet ainsi de soigner votre image de marque et de mettre en avant votre professionnalisme. Notez en effet que les espaces de coworking sont implantés dans des bâtiments de luxe, généralement dans un quartier d’affaires. En utilisant l’adresse de l’espace de coworking, vous renforcez votre crédibilité auprès de vos clients et partenaires.

Pour bénéficier de sa flexibilité

La majorité des espaces de coworking ouvrent leurs portes tous les jours de la semaine, même le weekend. De ce fait, si votre emploi du temps est très rempli dans la journée, vous pouvez toujours venir travailler la nuit, même après 20h. Par ailleurs, le coworking offre une grande souplesse au travailleur indépendant tant au niveau financier qu’organisationnel. En effet, un bureau à louer à Lille dans un espace de coworking peut être réservé à l’heure, par jour ou par mois selon vos besoins et vos moyens.

Acheter dans une zone Pinel pour défiscaliser

La loi Pinel a été mise en place pour encourager les contribuables français à acquérir des biens dans le neuf. L’État leur propose ainsi des avantages fiscaux sur le prix d’acquisition du logement sous certaines conditions. L’une de ces exigences étant que les biens immobiliers soient situés dans les zones Pinel. Les quartiers prioritaires éligibles au dispositif de défiscalisation Pinel sont ceux dans les zones A bis, A et B1. Les bailleurs-investisseurs peuvent alors espérer jusqu’à 21 % de réduction. L’économie proposée serait de l’ordre de 63 000 euros maximum s’ils s’engagent à mettre les biens neufs acquis en location sur 12 ans. Couplée avec les loyers, la réduction d’impôt aide les bailleurs-investisseurs à rembourser leurs prêts immobiliers avec plus de facilité.

Quelles sont les zones Pinel ?

Vous pouvez voir sur cette page que les zones prioritaires sont :
– la zone A bis : Paris fait partie de cette zone ainsi que 29 communes environnantes.
– la zone A : elle comprend les villes de Lyon, Nice, Lille, Toulon, Montpellier et Marseille. Il y a également la Cote d’Azur, des communes de l’Île-de-France et d’autres communes où les loyers sont élevés.
– la zone B 1 : sont concernées par cette zone les agglomérations et métropoles de plus de 250 000 habitants et des villes où le coût de l’immobilier est élevé. L’on peut citer en exemple Toulouse, Nantes, Grenoble et Limoges.

Défiscalisation possible si le bien neuf n’est pas dans une zone prioritaire ?

Les zones prioritaires éligibles à la défiscalisation Pinel sont claires. Mais n’y a-t-il aucune chance qu’un bien acquis dans une zone non prioritaire puisse bénéficier d’une réduction d’impôt avec Pinel ?

Oui, il y a des exceptions. Les zones B2 et C ne font par exemple plus partie des zones Pinel et Pinel Plus. Ceci étant, les biens avec un permis de construire déposés le 31 décembre 2017 ou définitivement acquis au plus tard le 15 mas 2019 peuvent encore bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel. Par ailleurs, si le bien neuf acquis répond à des critères plus exigeants que la RE 2020, investir avec Pinel Plus est possible. Comment ?

Le bien neuf doit répondre à des qualités de confort et d’usage. Il doit respecter la RE 2020, mais également respecter une surface habitable minimum de 28 m² pour un studio et 45 m² pour un T2. Par ailleurs, la hauteur sous plafond doit être importante pour favoriser la ventilation naturelle. Le bien doit également disposer d’un espace extérieur (loggia, terrasse, etc.) de 3 m² minimum pour un studio et un T2. Si le logement comprend plus de 2 chambres, il doit avoir une double exposition.

Logement éligible à la défiscalisation

Ce n’est pas parce qu’un bien est situé dans une zone prioritaire Pinel qu’il est automatiquement éligible à la défiscalisation. Eh oui, pour s’assurer que les Français vivent dans des logements décents, les logements Pinel doivent répondre à quelques exigences de qualité.

Si le logement répond à la norme RT 2012, le bailleur-investisseur peut prétendre à la défiscalisation proposée par le Pinel Classique. Dans ce cas, la réduction d’impôt s’élève à 10,5 % pour une mise en location sur 6 ans et 17,5 % pour un engagement de location sur 12 ans. Ces chiffres sont pour cette année. Pour 2024, la réduction d’impôt sera de 9 % pour une location sur 6 ans et 14 % pour un engagement sur 12 ans.

Si le logement répond aux exigences de la RE 2020, respecte la surface habitable minimum exigée par Pinel Plus, présente un espace extérieur, etc., le bailleur-investisseur peut prétendre à une réduction d’impôt de 12 % pour une mise en location sur 6 ans. Ce taux s’élève à 21 % si la location s’étend sur 12 ans.

Vous l’aurez compris, pour faire un bon investissement avec Pinel, trouvez un bien dans une zone prioritaire et assurez-vous qu’il répond aux normes de confort et d’usage exigés par Pinel Plus. De la sorte, vous pouvez prétendre à une défiscalisation plus importante.

Un accompagnement personnalisé pour la recherche du meilleur profil

Les chasseurs de têtes vous assurent un accompagnement personnalisé pour la recherche des meilleurs profils. Ils prennent le temps de connaitre votre entreprise ainsi que vous-même afin de trouver la personne qui saura aussi bien s’intégrer facilement dans vos équipes qu’occuper la place à responsabilité ou non à occuper.
Entièrement à votre service, ils n’ont de compte à rendre qu’envers vous, et non envers les candidats à un emploi.

Un recrutement qui va au-delà des profils des personnes sans emplois

Quand vous faites appel à ce genre de prestataire, vous n’allez pas publier des annonces de vacances de postes. Les recherches vont au-delà des profils des personnes sans emplois. Ce qui vous assure une plus large perspective. Vous pourriez séduire même ceux qui occupent déjà des postes dans les entreprises concurrentes. L’objectif est réellement de vous trouver les meilleurs profils disponibles sur le marché.

Mais des frais pour le moins exorbitants

Mais, bien évidemment, pour profiter de ce service haut de gamme, encore faut-il pouvoir en assumer les frais. Les commissions des chasseurs de têtes, qui sont entièrement à votre charge, peuvent être pour le moins exorbitantes.
Il est toutefois difficile de vous proposer une moyenne de prix. Tout dépend de leur année de métier, de l’importance de leur réseau et de leur qualité de service en général. Certains peuvent vous couter des milliers d’euros. Mais en échange, ils ne s’arrêtent que quand vous avez trouvé le profil qu’il vous faut au sein de votre équipe.

Le pilotage de la performance pour vivre dans un environnement concurrentiel

Actuellement, l’environnement de marché est en perpétuelle évolution, il est important de rester dans la course. En effet, les entreprises doivent faire face à de nombreux changements notamment les mutations, les évolutions et les innovations constantes. Pour mener à bien le pilotage de la performance, il convient de respecter certaines étapes pour une bonne mise en place stratégique. Tout d’abord, il faut avoir une vision de la stratégie d’entreprise, cette dernière doit être transmise de façon uniforme.

Il est également indispensable de mettre en place un modèle de pilotage de la performance efficient dans lequel sont inclus des indicateurs clés et points de contrôle pertinent. Il faut que ces derniers soient en adéquation avec la structure et le fonctionnement interne de l’entreprise.

Faites appel à un cabinet indépendant pour le pilotage de la performance de votre entreprise

En général, le pilotage de la performance est confié à la Direction de performance. Cette direction a pour rôle de définir les cibles à atteindre et de faire une évaluation des résultats obtenus. Si l’entreprise ne dispose pas d’une direction de performance, la tâche sera du ressort de la direction générale et des ressources humaines. La société peut cependant externaliser les opérations relatives au pilotage de la performance en faisant appel à un cabinet de conseil.

Un cabinet professionnel spécialisé dans le domaine du controlling peut vous aider et vous orienter dans le pilotage de la performance de votre entreprise. Ce cabinet a déjà réalisé de nombreuses missions relatives à cela et peut vous orienter pour trouver les meilleures pratiques de pilotage de la performance correspondantes à votre entreprise. Il peut par exemple créer des tableaux de bord ou des indicateurs pour votre entreprise.

Les avantages des entreprises freezones à Dubaï

Nul doute qu’après la lecture de cet article, vous souhaiterez en savoir plus. N’hésitez pas alors à visiter cette page spécialisée dans les freezones de Dubaï. La création d’une société de zone franche à Dubaï offre de multiples avantages. Elle peut être un excellent moyen de lancer votre entreprise. En créant votre entreprise dans une zone franche de Dubaï, non seulement, vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux, mais, vous profitez également d’opportunités d’investissement. En ouvrant une entreprise freezone à Dubaï :

• Il est possible de créer un nombre illimité de sociétés sous un seul nom. Vous pouvez donc fonder autant de sociétés que vous le souhaitez.
• Vous n’avez pas à payer d’impôts sur les bénéfices générés après la première année d’exploitation. Un entrepreneur « débutant » peut ainsi développer rapidement son activité en raison de cette absence d’obligation de payer un impôt sur ces bénéfices.
• Vous n’êtes pas obligé d’enregistrer l’entreprise comme organisation à but non lucratif.

Les étapes à suivre pour créer une entreprise freezone à Dubaï

La création d’une entreprise freezone est relativement simple à Dubaï. Et pourtant, vous vous retrouvez avec une entreprise compétitive. Voici la procédure à respecter :

• Disposez des documents nécessaires (passeport, photo d’identité, copie d’un tampon touriste et autres).
• Précisez l’entité juridique de l’entreprise.
• Enregistrez votre nom commercial auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de Dubaï.
• Demandez une licence de zone franche auprès du service d’enregistrement des entreprises.
• Trouvez un espace de travail.
• Payez les frais et attendez l’approbation avant de commencer à opérer.

De nos jours, de nombreux experts proposent un accompagnement personnalisé pour ceux qui souhaitent créer une entreprise zone franche à Dubaï. Solliciter les services de ces professionnels est avantageux, car ils se chargent des démarches administratives pour la création de la société.

Une gestion des risques

Automatiser la gestion de la trésorerie passe par la synchronisation des comptes bancaires. Concrètement, c’est un logiciel qui se charge de cette automatisation. Le processus permet de réduire le risque auquel les établissements, notamment les banques, sont confrontés (comme les fautes de calcul, etc.). Toutes les transactions sont enregistrées et comptabilisées correctement. Vous évitez ainsi toute surprise désagréable dans vos livres de compte et qui soit susceptible d’entraîner une baisse des bénéfices ou des obligations fiscales supplémentaires.

Les gestionnaires de trésorerie ne sont plus chargés de gérer les disponibilités de l’entreprise, qui sont souvent sujettes à une forte volatilité et fluctuent en fonction du cycle économique. Les outils d’automatisation facilitent le suivi et la gestion de la trésorerie.

Les dirigeants peuvent mieux comprendre leur situation financière et ajuster leurs stratégies d’exploitation en fonction de l’évolution de leur situation financière. Ils peuvent détecter plus rapidement les irrégularités et réagir de manière adéquate.

Une transparence dans les démarches

La transparence est fondamentale à la réussite d’un projet. Voilà pourquoi elle est nécessaire dans la gestion de la trésorerie. L’automatisation de cette gestion accroît la transparence.

Si vous avez plusieurs départements au sein de votre entreprise, il est important qu’ils travaillent en étroite collaboration et partagent les informations. L’outil d’automatisation de la gestion de la trésorerie permettra de garder la trace de toutes les transactions, de sorte que chacun puisse comprendre le fonctionnement de la trésorerie. Les responsables pourront ainsi mieux planifier leurs budgets et ceux des projets futurs, ce qui contribuera à améliorer l’efficacité de l’entreprise dans son ensemble. Qui plus est, tous les collaborateurs de la comptabilité peuvent avoir une vision plus claire de la liquidité à leur disposition.

Élaborer un business plan

La première étape pour créer votre propre food truck consiste à élaborer un business plan. Il s’agit d’un plan détaillé sur la manière dont vous allez gérer votre entreprise et la rendre prospère. Les principaux points de ce dossier sont les suivants :

– Votre marché cible et les données démographiques ;

– Votre emplacement. L’endroit où vous exercerez vos activités et le coût de la location ou de l’achat d’un espace ;

– Le montant que vous prévoyez de consacrer à la publicité de votre entreprise tout au long de l’année (dépenses publicitaires) ;

– Les stratégies de lancement ;

– Le type de food-truck que vous souhaitez ouvrir ;

– Le type d’équipement et de fournitures nécessaires pour un démarrage réussi (dépenses d’équipement).

Pour chiffrer le coût exact de votre food truck, un concepteur de food truck tel que Beau Comme Un Camion sera en capacité de vous proposer un chiffrage précis de votre projet.

Choisir un statut juridique

Chaque pays a des réglementations différentes concernant l’exploitation d’un food truck. Il est donc important que vous choisissiez le bon statut juridique pour votre activité : SAS, SARL, EURL, SASU. Si vous souhaitez travailler seul, il est conseillé d’opter pour l’EURL ou SASU.

Cette étape de l’ouverture d’un food-truck n’est pas très attractive. Néanmoins, elle reste l’une des plus importantes qui demandent une grande attention. En effet, le choix du statut de votre entreprise va impacter la fiscalité de votre petite entreprise, votre régime social et vos responsabilités (dettes et autres).

Souscrire une assurance

Une fois que vous avez choisi un statut légal pour votre food-truck, il est temps de souscrire une police d’assurance. Cette assurance est essentielle, car elle vous protégera, vous et vos clients, en cas de problème à bord de votre véhicule, par exemple.

En général, vous avez le choix entre une assurance responsabilité civile, une assurance de produits destinés à la vente, une assurance pour food-truck, une assurance multirisques professionnelle, etc. Pour en savoir plus sur l’assurance food-truck, rendez-vous sur http://www.aproposdassurance.fr/.

Notez qu’il est également important que la couverture d’assurance soit en place avant le jour de l’ouverture afin qu’il n’y ait pas de retard dans l’ouverture du magasin ! Le coût de l’assurance varie considérablement d’une agence à une autre.

Suivre les formations obligatoires

Sachez que toute personne souhaitant ouvrir n’importe quel restaurant (dont un food-truck) doit suivre certaines obligations. Parmi ces dernières figure une formation à l’hygiène alimentaire qui est indispensable, étant donné que ce type d’établissement fait l’objet d’un agrément des services d’hygiène.

Une fois la formation terminée, vous obtiendrez automatiquement un permis d’exploitation (obligatoire pour l’ouverture ou la reprise d’un food-truck) et une licence de débit de boisson dans le cas où vous souhaiteriez vendre des boissons alcoolisées.

Obtenir les autorisations nécessaires

Selon l’emplacement de votre food-truck, vous devez être en possession de certaines autorisations.

Si vous souhaitez vous installer sur un domaine public, une autorisation d’occupation temporaire du domaine public par un commerce (AOT) est nécessaire. Vous pouvez l’obtenir auprès de votre mairie ou de la préfecture.

Notez que son obtention demande une redevance fixée par la municipalité. C’est uniquement après avoir obtenu cette autorisation que vous pouvez vous implanter au bord de la route ou sur le trottoir.

Si vous souhaitez vous placer sur un emplacement privé, il suffit d’avoir l’autorisation du propriétaire en question. Ici, tout dépend de l’accord effectué.

Dans le cas où vous souhaiteriez lancer le projet en dehors de la commune de domiciliation de votre société, vous devez avoir une carte professionnelle de commerçant ambulant. Pour l’obtenir, il suffit de faire une demande au Centre de Formalités des Entreprises.

Ouvrir l’entreprise

La dernière étape est l’ouverture du food-truck. Une fois les démarches réalisées et les pièces en place, vous pouvez commencer votre activité et la faire connaître. Pour ce faire, vous devez adopter une stratégie marketing. Il sera nécessaire de mettre en place vos moyens marketings.

Il est conseillé de faire usage des médias sociaux comme Twitter et Facebook. Ces derniers sont efficaces pour attirer et fidéliser certaines clientèles.

Pensez également à créer un site Internet afin de faire découvrir vos offres. La plateforme servira aussi à donner des informations utiles à vos clients : nouvelles recettes, emplacement, offres, etc. Par ailleurs, une autre alternative serait de distribuer des flyers aux alentours de votre emplacement.

Qu’est-ce qu’une annonce légale ?

L’annonce légale est une annonce dans laquelle apparaissent des informations juridiques d’une entreprise. Celles-ci sont transmises par écrit et diffusées dans un journal spécialement dédié à cet effet.

Il faut savoir que les annonces légales datent du XVIème siècle. Elle découle d’un édit de Henri II qui date de septembre 1551. Il stipule que l’huissier doit apposer une affiche spécifique en cas de vente forcée ou de saisie. Cette affiche est généralement posée à la porte principale de l’église paroissiale qui se trouve à proximité.

Par la suite, on assiste à l’émergence de plusieurs décrets et édits qui ont peu à peu rendu légale la publication d’annonces concernant une entreprise. Cette réglementation est définie par le décret numéro 55-22 du 4 janvier 1955.

Il est à noter que les annonces légales ont une certaine spécificité dans la mesure où elles ne constituent pas une annonce commerciale. Elles sont plutôt rédigées dans le but d’informer et de montrer plus de transparence envers les tiers, concernant une entreprise.

Les formalités qui nécessitent la publication d’une annonce légale

Toutes les formalités et procédures qui ont trait à l’identité d’une société requièrent la publication d’une annonce légale. Elles sont souvent liées à la :

– Constitution d’une société hormis le GIE ;
– Modification de statuts comme le changement de dirigeant, une modification de capital, un déménagement du siège social, etc. ;
– Cessation d’activité qui peut se présenter sous forme de dissolution ou de liquidation.

Mais d’autres procédures doivent également être mentionnées dans un journal d’annonces légales. Il s’agit de la cession de fonds de commerce ou encore de la cession de droit de bail.

Les solutions disponibles

Si vous voulez publier une annonce légale, vous pouvez contacter un journal habilité dans le département dans lequel se trouve le siège social de votre entreprise. Par ailleurs, vous avez la possibilité de faire votre publication dans les annonces légales du Parisien, un spécialiste habilité de la publicité légale des entreprises. Cette solution est considérée comme étant la plus pratique, car elle ne nécessite aucune compétence particulière en matière de rédaction d’annonces légales. En effet, vous disposez déjà de plusieurs types d’annonces et vous n’aurez qu’à choisir celle qui vous convient. Après paiement, vous recevrez une attestation de parution que vous insérerez comme justificatif.

L’attestation de publication d’une annonce légale

La majorité des Greffes de tribunaux de commerce exige que l’attestation de parution soit jointe au dossier de formalités de création d’une société. C’est en fait un document officiel qui est généralement remis par le journal qui s’occupe de la parution d’annonces légales. Elle sert en quelque sorte de garantie auprès du Greffe pour valider une constitution, une modification ou une cessation d’activité.

Rôles

Pour le dire simplement, la comptabilité consiste à transcrire et à analyser l’ensemble des entrée et des sorties d’argent d’une entreprise. Grâce à la comptabilité, une entreprise est gérée de manière transparente, ce qui évite les fraudes. Evidemment, celles-ci sont toujours possibles mais elle sont fortement restreintes grâce à la comptabilité, et d’ailleurs, l’administration est impitoyable sur ce sujet. Ce sont les raisons pour lesquelles toute entreprise se doit de tenir correctement sa comptabilité car les informations qui en découlent sont importantes pour les actionnaires et les éventuels investisseurs. Par ailleurs, étant donné que les entreprises ont l’obligation de payer des cotisations sociales et des impôts, la comptabilité permet de savoir exactement que payer à qui et à quel moment.

Obligatoire ?

Oui, la comptabilité est obligatoire pour les sociétés commerciales, ce qui implique un compte de résultat et un bilan chaque année. Ces deux documents avec d’autres annexes composent ce qu’on appelle la liasse fiscale qui doit être déposée à l’administration fiscale tous les ans et qui permet à celle-ci de calculer l’impôt sur les sociétés. Mais la comptabilité n’est pas obligatoire pour les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs. Pour que la comptabilité soit faite dans les règles et dans les temps, une entreprise doit remettre à son expert-comptable, au fur et à mesure, les relevés de compte bancaire, les factures clients et des fournisseurs, les déclarations sociales et fiscales, etc.

Le taux de la TVA sur le territoire Suisse

Vous vous posez des questions sur les taux qui vous sont appliqués, les entreprises assujetties, les seuils à partir desquels une entreprise est tenue de payer cet impôt, etc. Vous pouvez en apprendre plus sur Newco.ch. Contrairement à ce que l’on trouve dans certains pays où la TVA a un taux fixe, quelles que soient la situation et l’activité de l’entreprise, en Suisse, ce taux peut-être variable. Si le taux qu’on rencontre le plus souvent est de 7.7 %, les établissements hôteliers eux ne s’acquittent que d’une TVA de 3.7 %. Sur certains produits de consommation comme les aliments, les boissons sans alcool ainsi que les médicaments et les livres, ce taux est revu à la baisse et on n’applique qu’une TVA de 2.5 %. En d’autres termes, le taux de la TVA est variable en fonction des activités en Suisse, mais elle se présente comme étant l’une des plus faibles sur tout le territoire européen.

Les sociétés qui sont assujetties à ce type de taxe

Tout comme les entreprises en France, les sociétés en Suisse sont assujetties à la TVA. Cela concerne les SA, les SARL, les sociétés en commandite, les entreprises individuelles ainsi que les sociétés en nom collectif. Il en est de même pour toutes les associations (sportives et culturelles) ainsi que les établissements à but non lucratif et ceux d’utilité publique. Toutefois, si l’entreprise ou l’association est une société locale dont le siège social se trouve sur le territoire Suisse, si elle fait un chiffre d’affaires annuel de moins de 150 000 CHF pour les associations, ou 100 000 CHF pour les entreprises, elle est exonérée du paiement de la TVA. Il existe aussi des entreprises qui ne paient pas la TVA même si la forme juridique de ces dernières est comprise dans cette liste. C’est le cas des sociétés qui octroient des services de formation. Il y a aussi les entreprises qui fournissent des services de traitements médicaux. Pour les entreprises étrangères qui ont des agences ou des filiales en Suisse, si l’activité et la présence de la société en Suisse sont bien stables sur le territoire, les conditions d’assujettissement sont les mêmes, c’est-à-dire que la société ne paie de TVA que si elle a atteint les 100 000 CHF de CA pour les sociétés à but lucratif et 150 000 CHF pour les associations.

Le début de l’application de la TVA

Une entreprise installée en Suisse est soit assujettie de manière obligatoire à la TVA, soit assujettie de manière volontaire. L’assujettissement est volontaire si l’entreprise n’a pas atteint le seuil du CA demandé, mais qu’elle demande à être assujettie. Cette démarche n’est pas obligatoire et totalement volontaire, mais permet à la société de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux. Cet assujettissement débute dès que l’entreprise commence ses activités sur le territoire Suisse. Concernant l’assujettissement à la TVA obligatoire, pour une nouvelle entreprise, elle est applicable dès la création de la société. Si une personne reprend les activités d’une entreprise existante, la TVA est applicable dès la reprise de l’activité commerciale de cette dernière. Enfin, pour une succursale, le début de l’application de la TVA est constaté lorsque cette dernière commence ses activités. Dès lors que ces conditions sont remplies, il est essentiel de se rendre sur le site de l’AFC et d’y remplir un formulaire permettant de s’enregistrer comme société assujettie à la TVA.