La Taxe sur la Valeur Ajoutée regroupe tous les impôts que les consommateurs doivent payer sur un produit donné. La collecte de la TVA est devenue une obligation pour les entreprises pour le compte de l’État.
La TVA : qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’une taxe que les consommateurs s’acquittent à l’achat d’un produit et d’un service en particulier. Sa valeur est déterminée en fonction de la nature du produit. Les TVA récoltées par les entreprises sont destinées à l’État. Il existe deux types de prix : les prix hors taxe évoquent le prix demandé par l’entreprise sans la TVA et le prix Toutes Taxes Comprises qui correspond aux prix facturés par l’entreprise auquel on ajoute la TVA. Vous pouvez faire le calcul de la TVA avec Petite Entreprise. Sachez que la France métropolitaine applique 4 taux différents :
— 20 % : pour les biens et les services en vente (c’est le taux normal en vigueur)
— 10 % concernent les produits de locations (chambre d’hôtel, voiture, local meublé…), les transports de voyageurs, les événements culturels…
— 5,5 % pour les taux dits « réduits ». Il touche les produits de grandes consommations comme les produits d’alimentation, d’aménagement, les équipements de personne âgée, les boissons alcoolisées et les produits culturels.
— 2,1 % ou taux « super-réduit » qui concernent les médicaments remboursables, les ventes de journaux, les animaux destinés à la boucherie.
Différencier la TVA déductible, TVA collectée, Crédit de TVA et TVA à payer
Pour les experts comptables, ces différents types de TVA n’ont aucun secret, ce qui n’est pas le cas de tout le monde.
— TVA collectée
Il s’agit de la taxe que l’entreprise récolte pour l’État. Elle s’ajoute avec le prix HT du produit ou de service que vous avez achetés. L’entreprise ne perçoit pas le moindre centime. Elle sert juste d’intermédiaire.
— TVA déductible
Cette taxe concerne la TVA qu’une entreprise doit payer à l’État. La somme sera amputée à la TVA collectée que les consommateurs ont payée pour l’achat d’un produit ou d’un service.
— Crédit de TVA
Si la TVA déductible d’une entreprise dépasse la TVA collectée, alors l’entreprise peut demander à l’État le versement d’un crédit de TVA. Cette somme peut être remboursée directement ou sera amputée sur la TVA collectée du mois suivant. L’État vous est redevable si l’entreprise n’arrive pas à vendre les matières premières qu’elle a payées à un prix onéreux, quand elle applique un taux assez faible par rapport à l’approvisionnement à taux standard de 20 %. Le crédit de TVA est également applicable pour les sociétés qui s’approvisionnent en France, mais qui commercialisent leurs produits à l’étranger.
— TVA à payer
Si la TVA déductible est inférieure à celle récoltée, alors vous devez la verser à l’État.
