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Les dossiers

Flash social 2008

Modèle d'accord de versement de la prime exceptionnelle de 1000 Euros
Modèle de Note d'Information sur la Journée de Solidarité

Dossier TEPA

=> Courrier à Christine LAGARDE 

Des documents pour vous aider dans vos missions :
=>Proposition de courrier et circulaire d'information aux clients : format et (version présentée sans colonnes format et )
=> Mode d'emploi 
=> Proposition de présentation Powerpoint pour une réunion avec vos clients :
    - au format PPT
    - au format PPS
    - au format PDF
=> Document de travail sur la mise en place des documents de contrôle du temps de travail (Art. D.212-18 à 24 CT)
    - Grille d'analyse de la loi TEPA   ou
    - Les obligations de l'employeurs en matière de contrôle et décompte du temps de travail 
    - TEPA, comment sécuriser nos missions ?  
=> Tableau/synthèse sur les contingents et taux de majorations conventionnels 
=> Flash Social / Octobre 2007 

Flash social n°1/2005 : circulaires journée de solidarité

 Circ.dss
  Circ.drt.n°10-2004.fr
 Circ.drt Q/R.fr

Comment optimiser le temps de travail ders collaborateurs autonomes ?

   Article Ouverture n°57 (F.MILLO)
  Avenant ou clause "forfait annuel en heures"
  Avenant "forfait annuel en jours"
  "Forfait annuel en heures" : document mensuel de relevé du temps de travail
  "Forfait jours" : document mensuel de relevé des jours de travail et de repos
   Le forfait jours