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0 – INFORMATIONS
GENERALES
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Existe-t-il
des procédures dans le cabinet ?
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Le cabinet
est-il membre d'un groupe ou d'un réseau ?
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Le cabinet
est-il membre d'une association technique ?
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1 –
INDEPENDANCE
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1.1. Situations interdites (incompatibilités légales)
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Les procédures en place dans le cabinet permettent-elles de respecter
les dispositions du code de déontologie en matière
de situations interdites ?
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1.2. Principes et règles d'indépendance
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(notamment liens personnels, financiers et professionnels et dépendance
financière vis-à-vis d’un client)
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Les principes
et règles d'indépendance appliqués aux
conditions de fonctionnement du cabinet sont-ils respectés
?
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L'indépendance des associés et des collaborateurs est-elle
vérifiée régulièrement ?
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1.3. Acceptation et poursuite d'une mission
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Lors de l’acceptation de nouvelles missions, l’absence de
situations d’incompatibilités ou de manque d’indépendance
est-elle vérifiée ?
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(CDP articles L822-11 et L822-13 du Code de commerce) :
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§
à l'intérieur de l'entité de commissariat aux comptes
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§
auprès de toute entité du réseau dans
lequel, le cas échéant, exerce le CAC
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Les procédures prévoient-elles la matérialisation
de cette acceptation ?
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De même, les procédures
prévoient-elles une analyse des conditions de poursuite du mandat annuellement ?
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L'analyse et la décision
de poursuite sont-elles matérialisées ?
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L'acceptation ou la poursuite des mandats prennent-ils également
en considération les points suivants :
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§
intégrité de la direction
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§
adéquation des moyens du cabinet pour la réalisation de
la mission
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Le commissaire
aux comptes notifie-t-il toute nouvelle nomination à
la CRCC ?
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1.4. Suppléance
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Les procédures du cabinet permettent-elles
de s'assurer :
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1.4.1. Suppléance du cabinet
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que
les mandats de suppléance du cabinet respectent les
règles d'incompatibilités et d'indépendance
?
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1.4.2. Suppléance sur les mandats
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que tous les mandats
font l'objet d'une désignation régulière
d'un commissaire aux comptes suppléant ?
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que le suppléant
est toujours inscrit et respecte les règles d'incompatibilités
et d'indépendance ?
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1.5. Prestations
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Les procédures du cabinet permettent-elles de s'assurer que les
diligences effectuées par le cabinet entrent bien dans
le cadre de la mission d'audit ?
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Lorsque le commissaire
aux comptes envisage de réaliser d'autres prestations
que l'audit comment s'assure-t-il qu'elles entrent dans le
cadre de la mission ? (article L.822-11-II) :
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§
les procédures du cabinet permettent-elles de s'assurer que les
prestations réalisées par un membre du réseau
dans l'entité, une maison mère ou une filiale
sont autorisées ? (articles 23 à 24 du CDP)
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§
y-a-t-il une procédure qui permet au commissaire aux comptes d'être
averti de toute prestation autre que l'audit qui pourrait
être réalisée par une entité membre
du réseau dans une filiale de la société
contrôlée ou chez sa société mère
? (article 25 du CDP)
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II
–CONFRATERNITE (articles 8 et 21 du CDP)
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Les dispositions des
articles 8 et 21 du CDP en matière de confraternité
sont-elles respectées ?
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III – DECLARATIONS D'ACTIVITE – TEMPS PASSE – HONORAIRES
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3.1. Déclarations d'activité (article R823-10 du code de commerce ex 66 du Décret 69)
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Les déclarations
d'activité (DA) prévues à l'article R823-10
sont-elles établies :
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§
annuellement ?
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§
de façon complète ?
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§
dans les délais impartis ?
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3.2. Gestion des temps
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Une gestion des temps
complète est-elle tenue par dossier ?
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3.3. Dérogations (articles R823-12 à R823-18 ex articles 120 à
126 du Décret 69)
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Le Président
du Conseil Régional a-t-il été sollicité
pour des demandes de dérogations dans les conditions
prévues à l'article R 823-14 ?
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3.4. Honoraires (articles R823-12 à R823-18 du code de commerce, articles
31 à 35 du CDP)
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La comptabilité
spéciale est-elle tenue conformément aux prescriptions
de l’article R823-10 du code de commerce ?
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Le processus et le niveau
de facturation sont-ils conformes aux prescriptions du code
de déontologie ? (articles 31 à 35 CDP)
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Le cabinet a-t-il connu
des litiges en matière d’honoraires ?
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La conciliation du président
a-t-elle été demandée ? (article R823-18
du code de commerce)
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La chambre régionale
de discipline et le H3C ont-ils été saisis ?
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IV – RESSOURCES
HUMAINES
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4.1. Compétences (article 7 du CDP)
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Niveau et les compétences
du personnel technique - Profil du personnel technique affecté aux missions de commissariat
aux comptes origine et formation de base  ) :
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§
Avant BAC?
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§
Universitaires
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§
Écoles de commerce
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§
Autres
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Les procédures de recrutement sont elles
adaptées au cabinet et à la nature des missions
réalisées ?
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4.2. Stagiaires
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Le cabinet est-il habilité
en qualité de maître de stage CAC ?
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Nombre de commissaires
« maître de stage » :
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Le cabinet emploie-t-il
des stagiaires (EC ou CAC) en matière de commissariat
aux comptes ?
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Nombre de stagiaires :
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4.3. Évaluation
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Des évaluations
des signataires sont-elles réalisées ?
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4.4. Formation (article R822-61 du code de commerce)
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L'obligation de formation
est-elle respectée :
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§
pour les commissaires aux comptes signataires ?
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§
pour les collaborateurs ?
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Un relevé des
formations suivies par les commissaires aux comptes et les
collaborateurs est-il établi ?
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4.5. Sous-traitants
et experts externes (article 16 du CDP)
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Le cabinet a-t-il recours
à des experts indépendants ?
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Le cabinet a-t-il recours
à des sous-traitants ?
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dans les domaines suivants
:
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§
informatique
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§
comptes consolidés
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secteurs particuliers :
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Le cabinet s’assure-t-il
que les experts et sous-traitants :
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§
respectent les règles professionnelles ?
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§
sont indépendants de l’entité contrôlée ?
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V – CONTROLE QUALITE DES MISSIONS
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5.1. Outils méthodologiques
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Des outils méthodologiques existent-ils dans
le cabinet ? (par exemple : questionnaires de contrôle,
questionnaires d’appréciation des procédures
de contrôle interne, schéma type de plan de mission, de note
de synthèse
CRCC-Paris)
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5.2. Consultations techniques
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Lorsqu'un problème
est identifié sur la mission, à qui le responsable
de mission s'adresse-t-il pour le solutionner :
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§
signataire
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§
service technique du cabinet
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§
service technique externe
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Cette consultation technique
est-elle matérialisée ?
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5.3. Documentation
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La documentation technique disponible au cabinet est-elle recensée et accessible ?
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5.4. Supervision
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Des procédures
de supervision existent-elles ?
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5.5. Revue indépendante
(avant l'expression de l'opinion)
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