Le programme :Les statuts
Pour chaque type de décisions collectives :
Les différentes décisions collectives :
- Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Consultation écrite.
La préparation des réunions :
- La convocation : forme, délais, pièces annexes
- Les rapports :Gérant, Commissaire aux comptes.
- L'information des associés
L'organisation matérielle de la réunion :
- Les modalités de vote
- La détermination du quorum, de la majorité.
Formalisme :
- Compte rendu
- Tenue des livres, signature, formalités de dépôt et de publicité subséquentes.
- Conservation des procès-verbaux.
|
|
