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Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France

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Toute l'actualité


03-07-2008
Expertise Comptable
De l'audace !
Alors que le risque de déréglementation se fait plus précis, certaines missions, en l’état actuel des textes, restent conditionnées à l’exercice de la mission comptable à titre principal dans le dossier. [...] lire la suite


05-06-2008
Visa fiscal : Pour un grenelle des OGA !
Les contraintes d’aujourd’hui ne permettent plus un exercice serein du commissariat aux comptes dans les PME. Tout est fait pour éloigner les petits cabinets de la profession. Ces choix sont ceux de l’équipe nationale en place et de sa majorité IFEC qui ont rejeté en bloc les propositions des élus ECF et alliés [...] lire la suite


29-05-2008
LME : Jamais la profession n'a autant fait l'objet d'attaques
Le projet de loi sur la modernisation de l'économie prévoit la suppression du monopole des OGA pour le visa fiscal en l'élargissant aux Experts-comptables. [...] lire la suite


15-05-2008
Expertise Comptable
Enfin, la signature de l’expert-comptable sur le point d’être reconnue
ECF exige que cette signature trouve sa légitimité dans la seule inscription au Tableau de l’Ordre et soit mise en place en concertation avec l’ensemble des forces vives de la profession (Ordre, syndicats, OGA) [...] lire la suite


12-05-2008
commissariat aux comptes / SAS
Contacter vos élus parlementaires
Les contraintes d’aujourd’hui ne permettent plus un exercice serein du commissariat aux comptes dans les PME. Tout est fait pour éloigner les petits cabinets de la profession. Ces choix sont ceux de l’équipe nationale en place et de sa majorité IFEC qui ont rejeté en bloc les propositions des élus ECF et alliés [...] lire la suite
Modèle de courrier Argumentaire


03-05-2008
Du Chèque emploi « TPE » … au Chèque emploi « PME » !
Un amendement à loi de modernisation de l’économie propose de relever le seuil de 5 à… 20 salariés pour l’utilisation du chèque emploi TPE ! [...] lire la suite


30-04-2008
Notre profession est en colère
Notre profession ne comprend pas la décision des pouvoirs publics visant à supprimer le commissariat aux comptes dans les SAS [...] lire la suite


25-04-2008
Tempête sur le commissariat aux comptes !
Le Gouvernement refuse de modifier son projet de suppression du contrôle légal dans les petites SAS lire la suite


30-03-2008
PANORAMA 2008
Le catalogue ECF disponible
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24-01-2008
RAPPORT "ATTALI" SUR LA CROISSANCE
ENTRE SATISFACTION ET PREOCUPATION
Le rapport de la commission « ATTALI » vient d’être publié. ECF vous présente les principales dispositions susceptibles de concerner notre exercice professionnel lire la suite


21-01-2008
LETTRE A LA PROFESSION
Voeux 2008
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08-11-2007
RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE
LES EXPERTS-COMPTABLES CAPTERONT-ILS LE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE ?...
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30-10-2007
ÉLECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAVEC
Voter pour la liste commune ECF/IFEC
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23-10-2007
CAC PME : POUR UNE MOTION COMMUNE
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08-10-2007
CONGRÈS ECF A BIARRITZ LES 8 ET 9 NOVEMBRE 2007
Entreprise & gestion de patrimoine : transformez l'essai !
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27-09-2007
AVENIR PROFESSION
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19-09-2007
OUTILS ECF
Guide d'autoévaluation du commissaire aux comptes lire la suite


26-06-2007
NORMES PROFESSIONNELLES D'AUDIT
Le projet de trop ?
En matière de commissariat aux comptes, les normes d'exercice professionel (NEP) sont en cours d'élaboration. 26 normes ont déjà été publiées et d'autres doivent encore l'être prochainement... Parallèlement, le Conseil Supérieur de l'Ordre entend imposer un nouveau référentiel normatif en matière d'expertise comptable et notamment d'audit (NPA), lourd de plus de 150 pages. Ce corpus de normes devrait être proposé en session le 4 juillet prochain. => ECF s'opposera à une adoption précipitée de ce projet. Pour un exercice serein de la profession, ECF réclame une pause et en appelle au Président du CSO pour un rééxamen de ce dossier auquel ECF est prêt à participer. lire la suite


11-04-2007
CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE
les candidats répondent à nos questions
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10-04-2007
DCR & déclarations fiscales des exploitants individuels
ECF demande un alignement des délais sur la 2042
Fidèles à nos revendications sur la cohérence et la simplification des délais déclaratifs nous avons demandé :
=> Par courrier du 30 mars au Ministre du Budget, le report au 31 mai du délai de dépôt des déclarations 2035 (BNC), 2031 (BIC) et 2139-2143 (BA)
=> Par courrier du 10 avril au Ministre de la Sécurité sociale, le report du délai de dépôt des Déclarations Communes des Revenus au 31 mai. lire la suite


04-04-2007
ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS
Les pouvoirs publics s’engagent à revoir leur projet
Votre mobilisation exceptionnelle a porté ses fruits : les pouvoirs publics s’engagent à revoir leur projet. Les experts-comptables conserveront ainsi leur droit de vote et leur fonction au sein des OGA.

MERCI À TOUTE LA PROFESSION L’UNION (CSO-SYNDICATS-FEDERATIONS) A PERMIS DE REMPORTER CE COMBAT ! RESTONS CEPENDANT VIGILANTS lire la suite


11-05-2006
Session du Conseil supérieur de l'Ordre du 11 mai 2006
LES ÉLUS ECF et UNION DES LIBÉRAUX DÉFENDENT UN MEILLEUR USAGE DES COTISATIONS
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28-03-2006
LE CONSEIL D'ÉTAT VALIDE LE CODE DE DÉONTOLOGIE
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15-11-2005
Congrès de Cannes
la Motion
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09-09-2005
Important pour vous, commissaires aux comptes
La publication de l’Ordonnance du 8 septembre 2005 (art.22) entraîne une modification immédiate de la rédaction du rapport général de commissaire aux comptes : les références aux articles L.225-235 (justification des appréciations), L.225-240 (communication des irrégularités à l’assemblée) et L.225-237 (rapport au conseil) du code de commerce sont remplacées respectivement par L.823-9, L.823-12 et L.823-16.
Anciennes référencesnouvelles références
L.225-235 L.823-9
L.225-240 L.823-12
L.225-237L.823-16
Par ailleurs, d' autres références sont également affectées. lire la suite


13-06-2005
Conditions d'intégration des CGAH
La Fédération a écrit à Jean-François COPE, afin qu'il demande à ses services de ne pas sanctionner les paiements de l'acompte d'IS qui n'auraient pas été effectués par virement. Ceci afin de tenir compte d'une instruction de la DGI parue tardivement et comportant des coordonnées bancaires erronées.
Une réponse récente du ministre, nous fait part de sa demande auprès des services de faire preuve de compréhension lorsque des difficultés seront relevées. lire la suite


12-01-2005
MOBILISONS-NOUS CONTRE LA SÉPARATION DE LA PROFESSION
POUR UNE ACTION FORTE ET INDÉPENDANTE AUPRES DES POUVOIRS PUBLICS, SOUTENEZ EXPERTS-COMPTABLES DE FRANCE
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22-12-2004
MOBILISEZ-VOUS
avec Experts-Comptables de France contre la séparation de la profession
Un projet de création d’un diplôme spécifique de Commissaire aux comptes risque d’aboutir à la séparation de la profession d’Expert-comptable et de Commissaire aux comptes.
Selon les Echos du 20 décembre 2004 : « Les grands réseaux multidisciplinaires, […] tirent les ficelles ».
Par ailleurs, un projet de modification du décret de 1969 retire le droit de vote aux Commissaires aux comptes inscrits, cotisants et sans mandat et réserve une place privilégiée aux grands réseaux. Cette situation n’est-elle pas le résultat de la politique menée par l’IFEC au sein de la CNCC qu’il dirige depuis toujours ? EXPERTS-COMPTABLES DE FRANCE :
-> N’aura jamais de double langage, lui qui combat depuis toujours, en toute indépendance, pour l’unité de la profession et la synergie des Institutions.
-> S’opposera à la séparation de la profession en défendant le diplôme d’Expert-comptable. lire la suite


29-05-2004
Cotisations CAVEC pour les salariés experts-comptables
Décret : JO du 29 mai 2004
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Parution au JO du 25 septembre 2007 du décret d’application de l’artic
Téléchargez notre recueil des principaux textes applicable
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CODE DE DÉONTOLOGIE DES CAC
Satisfaction et déception…
- Confirmation de la séparation stricte entre missions légale et contractuelle. ECF s'est toujours opposé à la pratique du commissariat élargi.
- Libéralisation de la publicité malgré les efforts d'ECF.
À la profession d'engager désormais des campagnes collectives pour défendre son unité
Le rôle de vos élus est essentiel ! lire la suite


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Élections aux CRO
avec 47,6 % des suffrages ECF - UDL progressent et confirment sa représentativité !
Forts des 4575 voix qui se sont portées sur nos listes en France Métropolitaine, ECF et Union des Libéraux progressent par rapport au scrutin de 2000, avec 47,59 % des voix. Nous tenons à vous remercier pour la confiance que vous nous avez accordée, et vous assurons de notre volonté de défendre la profession en générale et son exercice libéral en particulier tout au long des 4 prochaines années. lire la suite


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CGAH et subventions
Experts-Comptables de France saisit pour avis le Conseil de la concurrence
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Titre Emploi Entreprise
un site Internet à votre service : www.tee.ec lire la suite


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L'europe
Répondez avec Experts-Comptables de France au questionnaire de l'UNAPL du CEPLIS
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Titre Emploi Entreprise
Le Conseil de la concurrence reconnait les risques anticoncurrentiels du TEE
Dans un avis n°04-A-13 du 12 juillet 2004 , le conseil de la concurrence pointe les risques anticoncurrentiels du TEE. Son analyse conforte la fermeté de nos actions, face à un dispositif que nous considérons comme un abus de position dominante, une immixtion intolérable de la sphère publique dans le champ de la sphère privée, ainsi qu'un danger pour nos clients et pour nos cabinets. lire la suite